Bruit du voisinage, tapage nocturne : que dit la loi ?

À moins de vivre reclus au fond de la campagne, chacun d’entre nous a déjà subi des nuisances sonores de la part de ses voisins. Passage de tondeuse aux aurores le dimanche matin, leçons de violon interminables ou chien qui aboi à longueur de journée … Lorsque l'on vit en collectivité, la patience est parfois mise à rude épreuve. Que dit la loi ? Quels sont les recours possibles ?

Les bruits de comportements

Qu’ils soient provoqués par un individu, un animal, ou une chose, les bruits de comportements sont sanctionnés dès lors qu’ils gênent le voisinage, de jour, comme de nuit. En journée, on considère qu’un bruit devient gênant, à partir du moment où il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. La nuit, de 22h à 7h, la tolérance au bruit diminue. L’auteur d’un trouble sonore peut être sanctionné dès lors qu’il continue à gêner le voisinage, malgré en avoir été informé. On appelle ça le tapage nocturne.

Exemples de nuisances sonores émises par :

• un individu : cris, coups, talons, chants …
• un animal : aboiements, hurlements, bruits de cage …
• une chose : électroménager (sèche linge bruyant ...), outil de bricolage (tondeuse, perceuse ...), instrument de musique (batterie, piano ...), télévision, travaux …

Que faire en cas de bruits du voisinage ?

Avant toute chose, gardez votre calme. Il suffit parfois d’en informer simplement l’auteur pour que le bruit gênant cesse. S’il est compliqué de s’entretenir avec lui, il peut être utile de se tourner vers une tierce personne qui pourra jouer le rôle de médiateur,  comme un membre du syndicat de copropriété, ou un conciliateur de justice par exemple. En vue d’un recours contentieux, vous pouvez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception au voisin gênant, ou faire appel à un huissier de justice qui constatera la nuisance.  Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie afin de prendre connaissance de la règlementation en vigueur sur la commune à ce sujet.

Si malgré ces démarches, le problème n’est pas réglé, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre qui viendront constater la gêne. Pour les nuisances en journée, notez-bien que le bruit doit être intensif ou répétitif, ou durer dans le temps. La nuit, tout bruit gênant peut être signalé, dès lors qu’il est audible d’un logement à l’autre.

Que risque l’auteur d’un trouble sonore ?

Suite au constat du trouble par les forces de l’ordre, l’auteur risque une amende de 68€. Dans une mesure plus extrême, vous avez la possibilité, sur preuves loyales (lettres recommandées, constat d’huissier, témoignages, pétitions etc…) d’entamer une procédure au tribunal civil. Le juge peut ordonner à l’accusé d’effectuer des modifications de son logement afin de l’insonoriser (isolation phonique, moquette etc), ou prononcer la résiliation du bail dans le cas où il serait locataire.  

Attention, n’accusez pas à tort un voisin. Vous risqueriez d’être condamné(e) à payer une amende et/ou des dommages et intérêts, pour accusation calomnieuse.

Source : service-public.fr

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